Conditions générales de ventes et protection de la vie privée.

Protection de la vie privée

SPRL CENTRE VITALITÉ respecte et protège votre vie privée.
Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité.
Nous recueillons des informations personnelles pour traiter vos commandes le plus rapidement et le plus aisément possible.

SPRL CENTRE VITALITÉ respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données à caractère personnel la concernant ; que les données à caractère personnel doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; et enfin qu’elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données à caractère personnel sont recueillies doit disposer d’un droit d’accès et de rectification des données qui la concerne. Enfin, la loi impose la déclaration d’un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Ces renseignements nous permettront de vous soumettre des suggestions et recommandations qui pourront vous être précieuses et utiles.
Nous vous donnerons toujours la possibilité de nous informer de votre désir de ne pas recevoir ces informations.

Nous pourrons également nous servir de ces renseignements pour vous informer de modifications et d’offres spéciales susceptibles de vous intéresser. SPRL CENTRE VITALITÉ vous donnera toujours la possibilité de ne pas recevoir ces informations.
Il suffit d’envoyer un e-mail à sport@vitalite-binche.be pour ne plus recevoir d’emails promotionnels ou en cliquant sur le lien que se trouve en bas de tous nos emails promotionnels. Vous pouvez adapter vos données directement via le site (lors de votre commande) ou en envoyant un email à sport@vitalite-binche.be
En utilisant le site vitalite-binche.be, vous acceptez la politique de respect de la vie privée de SPRL CENTRE VITALITÉ et consentez à ce que SPRL CENTRE VITALITÉ recueille et utilise vos données conformément aux dispositions mentionnées dans celle-ci.

Objet du contrat :

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un abonnement nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations du club, selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.

Conditions selon le type d’abonnement souscrit :

Abonnement liberté : permet un accès au club illimité d’une durée minimum de trois mois, ce contrat ne peut prendre fin que si le membre fait usage de son droit de résiliation après la durée de trois mois, en envoyant un mail avant le 4 du mois qui suit cette durée de trois mois. Reconduit par tacite reconduction.

Abonnement fidélité : permet un accès au club illimité d’une durée minimum de douze mois, ce contrat ne peut prendre fin que si le membre fait usage de son droit de résiliation après la durée de douze mois, en envoyant un mail avant le 4 du mois qui suit cette durée de douze mois. Reconduit par tacite reconduction.

Conditions d’accès :

Le membre muni de son code d’accès est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés (dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance), et en fonction de la formule d’abonnement retenue. Le club se réserve le droit de modifier ses horaires d’ouverture et son planning de cours durant les vacances scolaires. Ces modifications ne pourront faire l’objet de prorogations de la carte à titre de compensation. Le club se réserve le droit de modifier son planning de cours et ses horaires en fonction de la fréquentation et besoin de l’établissement.

 

Attestation/certificat médical :

Le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Le Membre remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les huit jours, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par le club et daté de moins d’un mois. A défaut de certificat médical, le Membre ne peut invoquer la résiliation de plein droit du contrat en cas de maladie d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

Je souhaite suspendre temporairement mon abonnement. Est-ce possible et comment puis-je procéder ?

Un membre peut suspendre son abonnement sous certaines conditions :

• Maladie (sur présentation du certificat médical)
• Blessure (sur présentation du certificat médical)
• Certaines situations exceptionnelles peuvent être traitées au cas par cas.

Vous pouvez suspendre votre abonnement pour une durée minimum d’1 mois et maximum de 3 mois. Le montant de votre abonnement sera de nouveau perçu au terme de la période prévue.

 

Règlement intérieur/règles de sécurité et hygiène :

Le Membre déclare se conformer au règlement intérieur affiché dans le club et disponible à l’accueil, y adhérer sans restriction ni réserve et en respecter les consignes. Le Membre reconnaît à la direction du club, le droit de l’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception toute personne dont lui-même, présentant une attitude, un comportement ou une tenue qui seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du club.

 

Vestiaires/dépôt :

Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt. Le club ne peut être tenu pour responsable en cas de vol dans ses locaux.

 

Responsabilité civile/dommage corporel :

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels.

La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

 

Délais de rétraction :

Dès la signature du contrat, et une fois le délai de rétraction de sept jours expirés, les sommes versées et les cartes émises ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucune modification.

 

 

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15 Place des Droits de l’Homme

7130 Binche

TVA : BE 0837.498.790